Transmission et anticipation

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a permis à chacun d'entre nous de disposer d'avantage de liberté pour anticiper la transmission de notre patrimoine.

Les libéralités telles que les donations-partages, les libéralités graduelles, les libéralités résiduelles, et le démembrement de propriété constituent de formidables outils de gestion de patrimoine, d’anticipation successorale et d'optimisation fiscale.

Les stratégies de transmission patrimoniale s’organisent en fonction de l’objectif recherché, de la composition de la famille, ainsi que de la composition et de l'étendue du patrimoine.

L’Étude notariale se met à votre disposition pour procéder à un audit de votre patrimoine et vous accompagner dans le choix d’une transmission familiale réussie au moyen d’outils juridiques multiples (donation-partage, donation entre époux, société civile, pacte Dutreil, testament, etc.).