Tarifs

Votre notaire d'Eysines vous informe

Le tarif du notaire est composé d'émoluments et d'honoraires

De par notre fonction d'intérêt public, notre rémunération est réglementée et fait l'objet d'un tarif.

Nous avons toujours souhaité véhiculer l'image d'une étude transparente auprès de nos clients quant à la rémunération de ces frais notariaux, et ce, quelle que soit la nature de votre demande.

Que recouvrent les frais de notaire ?
La somme que l’on verse au notaire, communément et improprement appelée « frais de notaire », comprend en réalité :

• Les taxes et impôts (environ 8/10e des frais) : ce sont des sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’administration fiscale pour le compte de son client. Elles varient selon la nature de l’acte et celle du bien. Elles représentent la majeure partie des « frais de notaire ».
• Les débours (environ 1/10e des frais) : il s’agit des sommes avancées par le notaire pour le compte de son client, servant à rémunérer divers intervenants, à payer le coût des documents requis ou encore à couvrir les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. : certains frais de déplacement).
• La rémunération du notaire (environ 1/10e des frais) : elle est constituée d’émoluments et/ou d’honoraires.