Immobilier des particuliers

Droit immobilier
Publié le: 13-11-2024

Le notaire est un acteur majeur du marché immobilier. En qualité d’officier public, il est chargé d’authentifier les actes juridiques et d’assurer leur sécurité juridique.

L’Étude notariale est spécialisée dans le droit immobilier des particuliers et vous accompagne dès la rédaction de l’avant-contrat (compromis de vente, promesse de vente) jusqu’à la réitération définitive de l’acte.

L’avant-contrat permet d’encadrer les engagements de chaque partie tout en veillant à l’équilibre du contrat.

Il est important de noter que la loi protège l’acquéreur non professionnel d’une maison à usage d’habitation en lui accordant un délai de réflexion supplémentaire, appelé droit de rétractation.

Pour tout projet d’achat ou de vente, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Étude notariale afin de connaître toutes les informations utiles et déterminantes, notamment sur l’impact civil et fiscal de votre décision.

Droit immobilier
Articles similaires